Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18/04/2026

Préambule

Bienvenue sur Velis Home ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Arophia, société exploitant la marque Velis Home, dont le siège social est situé au 32 rue Dupont des Loges, 35000 Rennes, France — SIREN : 940 910 664 — SIRET : 94091066400017 — TVA non applicable, article 293B du CGI.

Contact : contact@velishome.com — Téléphone : 07 70 12 05 72

Velis Home exploite le site velishome.com (le « Site ») ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify.

Les présentes Conditions d'utilisation (« CU ») régissent votre accès et votre utilisation des Services. En visitant, interagissant avec ou utilisant les Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CU et par notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse : velishome.com/policies/privacy-policy

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Article 1 — accès et compte

L'accès aux Services est réservé aux personnes physiques majeures au sens du droit français (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis votre compte. Le compte est strictement personnel et non cessible.

Article 2 — nos produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier selon le type d'écran et ses paramètres. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, au cas par cas.

Les droits des consommateurs relatifs à la conformité des produits sont régis par les Conditions Générales de Vente disponibles à l'adresse : velishome.com/policies/terms-of-sale

Article 3 — commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Velis Home se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour motif légitime. La commande n'est acceptée qu'après confirmation écrite de Velis Home et réception du paiement.

En cas de refus ou d'annulation, vous serez contacté(e) par e-mail et remboursé(e) intégralement si le paiement a déjà été encaissé.

Les conditions de retour et d'échange sont régies par la Politique de retour disponible à l'adresse : velishome.com/policies/refund-policy

Article 4 — prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et précisés avant la validation définitive de la commande.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.

En cas de promotion, les conditions tarifaires spécifiques prévaudront sur les présentes CU pour la durée de ladite promotion.

Article 5 — expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations fournies à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination et les conditions d'acheminement.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration du bien sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis, et non au moment de la remise au transporteur.

En cas de retard imputable au transporteur ou à un événement de force majeure, Velis Home ne saurait être tenu responsable. Le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 — propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, architecture), ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Velis Home ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle.

Les présentes CU vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Velis Home, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, logos et slogans de Velis Home sont des signes distinctifs protégés. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété exclusive de Shopify Inc. et sont protégés par les lois applicables.

Article 7 — outils tiers

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Velis Home décline toute responsabilité liée à leur utilisation.

L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions des fournisseurs tiers concernés.

Article 8 — liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Velis Home n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.

Les réclamations concernant des produits ou services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Article 9 — relation avec shopify

Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify. Toutes les ventes sont réalisées directement entre le Client et Velis Home. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect des transactions effectuées sur le Site.

Article 10 — politique de confidentialité

Toutes les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse : velishome.com/policies/privacy-policy

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify dans le cadre de l'hébergement du Site. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Article 11 — avis et contenus utilisateurs

Si vous soumettez des avis, suggestions, idées ou tout autre contenu (collectivement, « Contenus »), vous accordez à Velis Home une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Contenus à des fins d'exploitation et d'amélioration des Services.

Vous déclarez être titulaire de tous les droits nécessaires sur les Contenus soumis et garantissez qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.) et ne contiennent aucun propos illégal, diffamatoire, obscène ou malveillant.

Velis Home se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu jugé contraire aux présentes CU ou à la réglementation en vigueur.

Article 12 — erreurs et omissions

Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité. Velis Home se réserve le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment, y compris après la soumission d'une commande, dans le respect des droits du consommateur.

Article 13 — utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Sont notamment interdits :

  • tout usage illégal, frauduleux ou malveillant
  • toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Velis Home ou de tiers
  • le harcèlement, la diffamation ou l'intimidation de toute personne
  • la transmission d'informations fausses ou trompeuses
  • l'envoi de spam, phishing ou tout contenu promotionnel non sollicité
  • l'usurpation d'identité
  • l'utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder aux Services sans autorisation
  • toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site

Velis Home se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes CU.

Article 14 — résiliation

Velis Home se réserve le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes CU. Les obligations financières restant dues à la date de résiliation demeurent exigibles.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux contenus utilisateurs, à la responsabilité et à la loi applicable survivent à toute résiliation.

Article 15 — responsabilité

Velis Home s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption pour maintenance, de force majeure, ou de dysfonctionnement imputable à un tiers.

Conformément au droit français de la consommation, les présentes CU ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garanties légales de conformité et de vices cachés.

Article 16 — force majeure

Velis Home ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, grève, perturbation des transports, décision administrative, pandémie, etc.

Article 17 — indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Velis Home pour toute perte, dommage ou réclamation de tiers résultant directement de votre violation des présentes CU, d'une loi applicable ou des droits d'un tiers. Velis Home vous informera de toute réclamation concernée dans les meilleurs délais.

Article 18 — divisibilité

Si une disposition des présentes CU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes CU sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 19 — renonciation et accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CU, ainsi que la Politique de confidentialité, les CGV et la Politique de retour publiées sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velis Home concernant l'utilisation des Services.

Article 20 — cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CU sans le consentement écrit préalable de Velis Home. Velis Home peut transférer les présentes CU dans le cadre d'une restructuration, fusion ou cession d'activité, sans notification préalable.

Article 21 — médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable avec le service client de Velis Home, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 22 — loi applicable et juridiction

Les présentes CU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Article 23 — modification des conditions

Velis Home se réserve le droit de modifier les présentes CU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées conformément à la législation applicable. L'utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 24 — coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :

Arophia — Velis Home 32 rue Dupont des Loges, 35000 Rennes, France SIREN : 940 910 664 — SIRET : 94091066400017 TVA non applicable, article 293B du CGI E-mail : contact@velishome.com Téléphone : 07 70 12 05 72